Conditions d'Utilisation
Introduction
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services proposés par fumisarios.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Dans le présent document, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- "Service" :: Les consultations en planification financière proposées par fumisarios
- "Utilisateur" :: Toute personne accédant ou utilisant nos services
- "Société" :: fumisarios, société immatriculée en France
- "Contenu" :: Toutes les informations, données et documents fournis via nos services
Utilisation du Service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes :
Éligibilité
Vous devez être majeur et légalement capable de contracter pour utiliser nos services.
18+ uniquement
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas compromettre la sécurité de nos systèmes
- Nous informer de tout changement dans votre situation
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
- Diffuser des virus ou codes malveillants
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Contourner nos mesures de sécurité
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments de propriété intellectuelle présents sur notre plateforme demeurent la propriété exclusive de fumisarios ou de ses partenaires licenciés.
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur. Reproduction interdite sans autorisation écrite.
Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Politique de Confidentialité
Avis de Non-Responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant la disponibilité, l'exactitude ou l'adéquation de nos services.
Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou accessoires.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si nécessaire, les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Lyon.
La procédure d'arbitrage se déroulera en français et sera régie par le droit français.
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE.
Les demandes d'injonction ou de mesures conservatoires restent de la compétence des tribunaux ordinaires.
Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation contractuelle à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la date de prise d'effet.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable.
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions s'avérait invalide, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via nos coordonnées habituelles.
Email :: contact@fumisarios.com
Téléphone :: +33 4 78 14 32 25
Adresse :: 15 rue de la République, Lyon
Date d'entrée en vigueur :: 9 septembre 2025
Dernière mise à jour :: 13 septembre 2025